Etudes préalables à la définition du SAGE

L’élaboration du SAGE LRA a suivi des étapes d’études successives, durant lesquelles les acteurs ont pu recueillir et analyser de nombreux éléments de connaissance sur l’état de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le territoire.

Calendrier des études préalables du SAGE LRA

1 – Etude d’opportunité : l’objectif de cette étude préalable est d’examiner la pertinence, l’intérêt d’élaborer un SAGE et de justifier le choix du périmètre.

2 – Etat des lieux : l’objectif est ici de réaliser une première photographie de l’état de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le périmètre du SAGE LRA, afin de dégager les forces et les faiblesses, mais également de pouvoir en suivre les évolutions sur la vie du SAGE.

3 – Diagnostic global : cette étape permet d’apporter une vision synthétique aux décideurs, de dégager les problématiques et les atouts du territoire, de hiérarchiser les enjeux, d’identifier les convergences et les conflits d’intérêt potentiels.

  • Les éléments de l’état des lieux et du diagnostic global sont présentés, par thématiques, dans la rubrique éléments de connaissance.

4 – Élaboration des scénarios et de la stratégie : cette étape prospective doit permettre à la CLE de visualiser l’évolution des usages, de la qualité de l’eau et des milieux, à différents horizons (2015, 2021), selon les choix qui seront opérés en matière de politique locale de l’eau (aucune, volontariste, etc.). Il s’agit également de définir des objectifs collectifs concernant les usages et la ressource en eau et de proposer différentes stratégies pour les atteindre. L’évaluation des scénarios proposés (coût, faisabilité,…), permet à la CLE de retenir une stratégie d’actions collective.

5 – La rédaction des documents constitutifs du SAGE : la définition des actions ou mesures du SAGE : orientations de gestion, de recommandations, d’aménagement, actions opérationnelles, dispositif de suivi de la mise en œuvre et actions de sensibilisation

  • Un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau, assorti de priorités et énonçant les conditions de réalisation des objectifs qu’il prévoit.

  • Un règlement définissant des règles opposables non seulement à l’administration mais également au tiers. Ces règles doivent permettre d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD.

  • Des documents cartographiques, sous la forme d’un atlas.

Une fois le projet de SAGE adopté par la CLE, il est donné pour avis au comité de bassin qui devra contrôler sa compatibilité avec le SDAGE, ainsi qu’aux communes, départements et régions, chambres consulaires et services de l’état non représentés dans la CLE. Le projet de SAGE est ensuite soumis à enquête publique.

Suite à ces différentes étapes, les remarques de chacun seront intégrées et le SAGE devra a nouveau être validé par la CLE avant d’être définitivement approuvé par arrêté d’approbation.