Synthèse de la doctrine plan d’eau applicable sur le périmètre du SAGE #LRA

En matière de création de nouveaux plans d’eau sur le périmètre du SAGE LRA, s’appliquent les dispositions et règles suivantes :

a) la disposition 1E-2 du SDAGE Loire-Bretagne : secteurs où il n’est pas possible de créer de nouveaux plans d’eau, sauf :
• réserves de substitution;
• plans d’eau de barrages destinés à l’alimentation en eau potable;
• plans d’eau de barrages destinés à l’hydroélectricité relevant d’un intérêt général majeur (aucun identifié sur Loire-Bretagne);
• lagunes de traitement des eaux usées;
• plans d’eau de remise en état de carrières;
• plans d’eau utilisés exclusivement pour l’irrigation et/ou l’abreuvement du bétail.

b) la règle #1 du SAGE LRA : secteurs où il n’est pas possible de créer de nouveaux plans d’eau alimentés par ruissellement, sauf :
• destinés à l’usage de l’alimentation en eau potable;
• alimentés par le canal du forez.

c) la disposition 1E-3 DU SDAGE Loire-Bretagne, dont l’application locale définit les « critères » de régularisation et de création des nouveaux plans d’eau, dont :
• une période de remplissage entre le 1er décembre et le 31 mars;
• les débits interceptés hors période de remplissage (possibilité de sur-verse dans la retenue des débits supérieurs aux pluies de fréquence mensuelle sur deux heures).

Consulter la synthèse de la doctrine plan d’eau  applicable sur le périmètre du SAGE #LRA (pdf).