Etude stratégie quantitative

Dans le cadre de la mis en ouvre du SAGE LRA, la DDT 42 a piloté une étude de type Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC) sur le territoire du SAGE LRA. Cette étude exploratoire visait à simuler l’impact sur les usages et les milieux de l’application du chapitre 7 du SDAGE Loire Bretagne 2016-2021, et notamment de la disposition 7B2 relative à l’encadrement des nouveaux prélèvements en période d’étiage (fixée entre le 15 avril et le 1er novembre sur le périmètre du SAGE LRA), hors eau potable et sécurité civile.

Il ressort notamment des analyses que l’application de la disposition 7B2 permet de satisfaire aux actuels besoins agricoles et industriels sur la durée de vie du SDAGE (2021), ni même du suivant (cf. graphe ci-dessous).

Concernant les incidences sur les milieux aquatiques, les nouveaux volumes de prélèvement potentiellement autorisables n’auront pas d’impact significatif à l’échelle du SAGE, tenant compte de l’obligation réglementaire de maintien d’un débit réservé au 1/10ème du module. 

Un risque a néanmoins été identifié, lié au pompage en rivière ou en nappe d’accompagnement, dans la mesure où seuls les ouvrages en travers d’un lit mineur sont soumis à cette obligation de débit réservé. En outre, le pompage n’est pas soumis à la loi sur l’eau si le volume prélevé est inférieur à 1 000 m3/an et/ou si le débit maximum prélevable en m³/h est inférieur à 2 % du QMNA5.

Consulter la synthèse de l’étude – la note technique finale – le compte-rendu de la réunion de présentation aux membres de la CLE du 8 juin 2017.